FRANCE RENDEMENT
Présentation de la marque FRANCE RENDEMENT
Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) CORTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE RENDEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE RENDEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE RENDEMENT est expirée depuis le 13 octobre 2004.
CORTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382794 - Publication au BOPI 2003-12-04
Inscription le 20 mai 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°201272 - Publication au BOPI 1996-05-20
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46